Pierrre Reverdy

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Pierrre REVERDY
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal administratif à l'encontre des décisions relatives aux aides prévues par les décrets du
30 avril 2026
du
10 juin 2026
susvisés
tribunal
tribunal_administratif="décisions relatives aux aides prévues par les décrets du"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
09 Juillet 202609/07/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.